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Fermeture des centres commerciaux : le décret est paru

A la suite de l’intervention, vendredi, du Premier ministre, Jean Castex qui annonçait notamment la fermeture des centres commerciaux non alimentaires, d’une surface supérieure à 20 000 m² , et les précisions apportées samedi par Bercy, la parution du décret était très attendue afin d’y voir plus clair.

Comme annoncé sont concernés par la fermeture  » Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments. »

Les commerces autorisés y compris dans les centres commerciaux

 » Les interdictions ne font pas obstacle à l’ouverture des magasins de vente relevant des catégories suivantes, y compris au sein des centres commerciaux: « – Commerce de détail de produits surgelés; « – Commerce d’alimentation générale; « – Supérettes; « – Supermarchés; « – Magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire; « – Hypermarchés; « – Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé; « – Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé; « – Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé; « – Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé; « – Boulangerie et boulangerie-pâtisserie; « – Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé; « – Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ».

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